1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au service Planexo et son utilisation. Planexo est un logiciel en ligne d'organisation du travail : création et publication de plannings, gestion des absences, confirmation de lecture par les salariés.
Le service est édité par Yanis Capelle EI, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Il s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.
2. Acceptation
La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, de la politique de confidentialité et de l'accord de sous-traitance mentionné à l'article 8.
Si vous créez un compte pour le compte d'une personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.
3. Le service
Planexo donne accès, selon la formule souscrite, à :
- la création, la modification et la publication de plannings hebdomadaires ;
- la gestion des salariés, de leurs postes et de leurs disponibilités ;
- la gestion des demandes d'absence ;
- l'envoi automatique des plannings publiés par courrier électronique ;
- un espace salarié permettant à chacun de consulter son planning et de confirmer qu'il en a pris connaissance ;
- l'export du planning au format PDF.
Le détail des formules et de leurs limites figure sur la page des tarifs. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités du service ; une évolution qui retirerait une fonctionnalité substantielle d'une formule payante est annoncée au moins trente jours à l'avance.
4. Compte et accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous signaler sans délai tout accès non autorisé.
Vous choisissez librement les personnes à qui vous donnez accès à votre espace, qu'il s'agisse de gérants ou de salariés, et vous restez responsable de leurs actions.
5. Vos engagements
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et à les tenir à jour ;
- n'utiliser le service que dans le cadre de la législation applicable, notamment le droit du travail ;
- ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, ni de contourner les mesures de sécurité, ni de soumettre le service à une charge anormale ;
- ne pas revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans notre accord.
Vous vous engagez en particulier à informer vos salariés du traitement de leurs données dans Planexo, comme l'exige l'article 14 du RGPD. L'outil vous y aide en affichant une notice d'information aux salariés disposant d'un accès, mais cette obligation vous incombe et nous ne pouvons pas nous y substituer.
Vous vous engagez également à ne pas saisir de données médicales dans le service : ni diagnostic, ni pathologie, ni traitement. Les types d'absence prévus suffisent à justifier un arrêt sans en exposer la cause.
6. Formules, essai et paiement
Le service est proposé avec une période d'essai gratuite, dont la durée est indiquée à l'inscription. Aucune coordonnée bancaire n'est demandée pour en bénéficier.
À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes suppose la souscription d'une formule. Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs. TVA non applicable — art. 293 B du CGI : le montant affiché est celui qui est prélevé.
Le paiement est mensuel, prélevé d'avance, et traité par Stripe. Aucune coordonnée bancaire ne transite par Planexo ni n'y est conservée.
En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après relance. Vos données restent conservées pendant la suspension.
Rétractation. Le service s'adresse à des professionnels et le droit de rétractation du Code de la consommation n'a en principe pas vocation à s'appliquer. Il bénéficie néanmoins aux professionnels employant cinq salariés au plus lorsque le contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale (art. L221-3 du Code de la consommation) : dans ce cas, un délai de quatorze jours s'applique à compter de la souscription.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata de la période entamée.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours — sauf urgence tenant à la sécurité du service.
Après résiliation, vos données restent récupérables pendant trente jours, puis sont supprimées. Nous vous recommandons d'exporter ce que vous souhaitez conserver avant de résilier.
8. Données personnelles
Pour les données de vos salariés, vous êtes responsable de traitement et nous sommes sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ce rapport est régi par l'accord de sous-traitance, que vous acceptez à la création de votre espace et qui reste téléchargeable depuis votre espace de facturation. En cas de contradiction avec les présentes conditions, l'accord de sous-traitance prévaut sur les questions de protection des données.
Le détail des traitements, des durées de conservation et des prestataires figure dans la politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Le service, son code et son interface restent notre propriété exclusive. La souscription vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre abonnement.
Les données que vous déposez restent les vôtres. Nous n'en acquérons aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire pour vous fournir le service.
10. Disponibilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, et les opérations programmées sont annoncées lorsque c'est possible.
11. Responsabilité
Planexo est un outil d'organisation. Il ne se substitue pas à votre appréciation en matière de droit du travail : la conformité des plannings que vous établissez — durées maximales, repos, majorations — relève de votre responsabilité, y compris lorsque l'outil affiche un avertissement ou n'en affiche pas.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées au titre des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
12. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service au-delà de cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez résilier sans frais.
La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de Yanis Capelle EI, sous réserve des règles impératives applicables.